Exonération. Taxe habitation 2018

Danlesage Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2017 - 13 sept. 2017 à 16:02
roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 - 13 sept. 2017 à 17:28
Je suis pacse avec ma compagne et nous gérons séparément nos patrimoines.je paie séparément les taxes concernant mon studio .mes revenus personnels s élèvent à 14400 €. Serai-je exonéré ?
Merci pour vos réponses

2 réponses

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
13 sept. 2017 à 17:17
Bonjour

Quel est le revenu fiscal de référence du couple puisque pacsé , vous declarez en commun, non ?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 626
Modifié le 13 sept. 2017 à 17:28
Serai-je exonéré ?

non vous ne serrez pas exonéré car, selon toute probabilité vous aurez une réduction de 1 tiers de votre cotisation puis 1 aitre tiers en 2019 puis le dernier tiers en 2020.

Ainsi par exemple si vous payez 600 € en 2017,

vous paierez 400 € en 2018

puis 200 € en 2019

puis plus rien en 2020

Tout cela à condition que votre revenu fiscal de référence n'explose pas.

Pour un couple sans enfant (pacsé ou marié), le revenu fiscal de référence à ne pas dépasser serait fixé à 43 000 euros, soit un revenu réel d'environ 48 000 euros.

Plus d'informations seront dans tous les cas fournies dans le projet de loi de finances pour 2018, dont les détails seront connus vers la fin du mois de septembre 2017.
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