Resiliation bail pour vétusteté
steph
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Modifié le 14 sept. 2017 à 15:31
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 sept. 2017 à 13:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 14 sept. 2017 à 13:03
A voir également:
- Resiliation bail pour vétusteté
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2 réponses
Poisson92100
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14 sept. 2017 à 13:02
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bonjour
que dit votre bail sur les travaux ?
sinon quelque soit le contrat il est manifeste que vous n'utilisez pas comme résidence principale - loi ALUR non applicable --pas de 1 mois possible - préavis de trois mois sauf autre chose écrit dans votre bail
que dit votre bail sur les travaux ?
sinon quelque soit le contrat il est manifeste que vous n'utilisez pas comme résidence principale - loi ALUR non applicable --pas de 1 mois possible - préavis de trois mois sauf autre chose écrit dans votre bail
Poisson92100
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14 sept. 2017 à 13:03
14 sept. 2017 à 13:03
" bail n' a pas été remis à jour depuis déces du propriétaire et ayant droit "
C'est normal on ne met pas à jour un bail - les acheteurs héritiers etc son juste tenu de respecter le bail
C'est normal on ne met pas à jour un bail - les acheteurs héritiers etc son juste tenu de respecter le bail