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Divorce et revenus de références pour Taxe Habitation et foncier

Epervierandmoineau Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2017 - 13 sept. 2017 à 16:08
Epervierandmoineau Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2017 - 13 sept. 2017 à 19:42
Bonjour
je suis en cours de divorce et j'ai 65 ans. Mon futur ex mari n'est pas concerné puisqu'il a 59 ans..
Par contre, par jugement de non conciliation il nous a été défini de payer les impôts locaux et foncier par moitié. Je continue d'habiter la maison et pas lui.
Comment sera retenu ma part compte tenu que mes revenus entrent dans des revenus modérés en retraite (22547 pour moi) et mon futur ex (48211 pour lui).
En vous remerciant de vos réponses.
Bien à vous
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1 réponse

Réponse 1 / 1
tof51430
13 sept. 2017 à 19:24
bonjour,
Étiez-vous ensemble ou séparés en 2016 ?
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Epervierandmoineau Messages postés 5 Date d'inscription samedi 13 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2017 1
13 sept. 2017 à 19:42
Bonsoir, monsieur avait retiré ses billes du menage depuis septembre 2016, mais officiellement en 2017.
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