Plafonnement Taxe foncière
Chanpremiere
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13 sept. 2017 à 17:10
doris33 Messages postés 43386 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 sept. 2017 à 17:11
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doris33
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27 mars 2024
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Modifié le 13 sept. 2017 à 17:12
Modifié le 13 sept. 2017 à 17:12
Bonjour,
ce sont les barèmes pour l'exonération qui sont les mêmes pour la TH et la TF.
Pour bénéficier du plafonnement de la TF, il faudrait que votre TF soit supérieure à la moitié de vos revenus annuels, ce qui est loin d'être le cas.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Bien cordialement
ce sont les barèmes pour l'exonération qui sont les mêmes pour la TH et la TF.
Pour bénéficier du plafonnement de la TF, il faudrait que votre TF soit supérieure à la moitié de vos revenus annuels, ce qui est loin d'être le cas.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2515-les-exonerations-de-taxe-fonciere-conditions-age-plafonds/
Bien cordialement