Signaler

Future exonération de la taxe d'habitation ? [Résolu]

Posez votre question nathalie0113 4Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 sept. 2017 à 08:16 par nathalie0113
Bonjour*

J'ai lu l'article concernant l'exonération total de la taxe d'habitation qui ce fera sur trois ans ainsi que les plafonds (article "le figaro.fr immobilier" datant d’aujourd’hui''hui).

Nous vivons en couple (non marié,non pacsé), sur quelle référence ce baser ? (référence fiscal célibataire ou l'addition des deux revenus?) Sachant qu'a ce jour, nous payons chacun nos impôts sur le revenu et taxe d'habitation et a nos deux noms. pour info, référence fiscal l'un 11712€ et le second 20525€

Merci
Utile
+4
plus moins
La loi n'a pas encore été votée, personne pour le moment ne connaît les modalités pratiques de ce projet.
Donnez votre avis
Utile
+2
plus moins
" Il y a de fortes chances que " : merci de cesser les supputations !

Le domaine du droit n'est pas celui de la science-fiction ou des devins.
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
bonjour,
Il y a de fortes chances que les RFR des deux soient pris en compte, comme ça se pratique actuellement .
nathalie0113 4Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 08:16
Bonjour,

merci a tous de vos réponses

Bonne journée

Cordialement
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une