Future exonération de la taxe d'habitation ? [Résolu]

nathalie0113 4 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 17:24 - Dernière réponse : nathalie0113 4 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 08:16
Bonjour*

J'ai lu l'article concernant l'exonération total de la taxe d'habitation qui ce fera sur trois ans ainsi que les plafonds (article "le figaro.fr immobilier" datant d’aujourd’hui''hui).

Nous vivons en couple (non marié,non pacsé), sur quelle référence ce baser ? (référence fiscal célibataire ou l'addition des deux revenus?) Sachant qu'a ce jour, nous payons chacun nos impôts sur le revenu et taxe d'habitation et a nos deux noms. pour info, référence fiscal l'un 11712€ et le second 20525€

Merci
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4 réponses

Répondre au sujet
BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 17:58
+4
Utile
La loi n'a pas encore été votée, personne pour le moment ne connaît les modalités pratiques de ce projet.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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BmV 70438 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 14 décembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 22:38
+2
Utile
" Il y a de fortes chances que " : merci de cesser les supputations !

Le domaine du droit n'est pas celui de la science-fiction ou des devins.
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0
Utile
1
bonjour,
Il y a de fortes chances que les RFR des deux soient pris en compte, comme ça se pratique actuellement .
nathalie0113 4 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 08:16
Bonjour,

merci a tous de vos réponses

Bonne journée

Cordialement
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