Travaux sur mur privatif
Résolu
bleuette
-
13 sept. 2017 à 17:37
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 22 sept. 2017 à 14:03
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A voir également:
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feloxe
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13 sept. 2017 à 17:40
13 sept. 2017 à 17:40
Je l'ai averti que je ferais les travaux et qu'il devrait couper ces végétaux afin de me laisser le passage
Votre voisin est chez lui il n'a pas a vous laisser le passage pour vos travaux.
Votre voisin est chez lui il n'a pas a vous laisser le passage pour vos travaux.
bonjour, je voudrais savoir si dans mon cas "la servitude tour d'échelle me concerne?). J'ai de l'humidité et les travaux sont urgents. Que me conseillez vous ?
BmV
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22 sept. 2017 à 10:23
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Cette pseudo-servitude ne repose sur aucun texte de loi, il s'agit d'une tolérance totalement subordonnée à l'accord du voisin concerné.
Il faut également que les travaux à réaliser soient justifiés et vitaux pour la conservation du bâtiment, dans lequel cas, même en cas de désaccord, l'autorisation peut être obtenue par décision de justice en référé.
Voir par exemple >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
Il faut également que les travaux à réaliser soient justifiés et vitaux pour la conservation du bâtiment, dans lequel cas, même en cas de désaccord, l'autorisation peut être obtenue par décision de justice en référé.
Voir par exemple >>> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F67
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BmV
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22 sept. 2017 à 14:03
22 sept. 2017 à 14:03
Et surtout " Je l'ai averti que je ferais les travaux et qu'il devrait " : pas du tout.
Vous n'avez pas à l' "avertir" mais à lui demander l'autorisation, poliment, en lui proposant un dédommagement ou une contrepartie, et en plus il ne vous doit rien, n'a aucune obligation de quoi que ce soit, notamment pas celle de couper ses plantes.
Vous n'avez pas à l' "avertir" mais à lui demander l'autorisation, poliment, en lui proposant un dédommagement ou une contrepartie, et en plus il ne vous doit rien, n'a aucune obligation de quoi que ce soit, notamment pas celle de couper ses plantes.
gt.55
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22 sept. 2017 à 10:47
22 sept. 2017 à 10:47
Bonjour,
Si vous faites valoir ce droit par une nécessité impérative, je pense toutefois que cela ne vous dispense pas d'indemniser votre voisin pour le préjudice subi...
Si vous lui arrachez ses plantations, par exemple, il me semble logique qu'il vous incombe de les replanter ensuite !
Sinon ce sera définitivement la guerre entre vous et votre voisin.....
Cdt
Si vous faites valoir ce droit par une nécessité impérative, je pense toutefois que cela ne vous dispense pas d'indemniser votre voisin pour le préjudice subi...
Si vous lui arrachez ses plantations, par exemple, il me semble logique qu'il vous incombe de les replanter ensuite !
Sinon ce sera définitivement la guerre entre vous et votre voisin.....
Cdt
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