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Indemnités de licenciement et plafonds des AGS

Posez votre question Paschanceux63 1Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention
Bonjour,

Je fais partie d'une société actuellement en procédure de redressement judiciaire pour laquelle une décision du tribunal de commerce sera rendue fin septembre.
Il y a une offre de reprise d'un groupe qui ne reprendra pas mon poste de ce fait je serai licencier prochainement.
Durant sa période d'observation de 6 mois, la société a néanmoins accumulé suffisamment de cash pour pouvoir payer l'indemnisation de l'ensemble des personnes concernées sans avoir recours aux AGS.
On me dit pourtant que le passage par les AGS est systématique et de ce fait que mon indemnité qui dépassera le plafonds des AGS sera réduite à 78456 € alors qu'elle dépassera plus de 100000 €. Que se passe t-il pour le reliquat d'indemnité dépassant les 78456 € ? La société, compte tenu du cash existant doit-elle me payer le reste ?
Si elle s'y refuse, quels sont les moyens que j'aurai pour obtenir les euros manquants ? A qui dois-je m'adresser ? Qui décide de passer ou non par les AGS ?

Merci d'avance pour votre aide,

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