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Changement de situation des revenus en 2017

Posez votre question Alain Hurstel - Dernière réponse le 13 sept. 2017 à 18:46 par flocroisic
Bonjour,
Si un couple passe sous le plafond détermine car ses revenus ont diminués en 2017, qu'en est-il de l'éxonération de la taxe d'habitation ?
Utile
+1
plus moins
Bonjour,

si vous parlez de l'exonération de la TH 2018, vu que l'exonération partielle (rappelons qu'il ne s'agira, a priori, que d'une diminution d'un tiers) se fera sur le RFR 2017, ce dernier tiendra compte des revenus 2017 (dont la baisse de revenus), donc je ne vois pas de problème particulier.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
exonerer 1Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 18:44
Merci beaucoup; j'ai cru comprendre que l'exonération ne serait basé que sur les revenus de 2016, soit la base fiscale de 2017......
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flocroisic 15181Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 18:46
Bonjour

La loi n'est promulgué qu'en fin d'année.
C'est à ce moment là que les choses seront totalement actées
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