Changement de situation des revenus en 2017

Alain Hurstel - 13 sept. 2017 à 18:13 - Dernière réponse : flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention
- 13 sept. 2017 à 18:46
Bonjour,
Si un couple passe sous le plafond détermine car ses revenus ont diminués en 2017, qu'en est-il de l'éxonération de la taxe d'habitation ?
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3 réponses

Répondre au sujet
doris33 39907 Messages postés jeudi 14 février 2013Date d'inscriptionContributeurStatut 14 janvier 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 18:18
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Utile
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Bonjour,

si vous parlez de l'exonération de la TH 2018, vu que l'exonération partielle (rappelons qu'il ne s'agira, a priori, que d'une diminution d'un tiers) se fera sur le RFR 2017, ce dernier tiendra compte des revenus 2017 (dont la baisse de revenus), donc je ne vois pas de problème particulier.

Un merci par avance aurait été apprécié -:))
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
exonerer 1 Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 13 septembre 2017 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 18:44
Merci beaucoup; j'ai cru comprendre que l'exonération ne serait basé que sur les revenus de 2016, soit la base fiscale de 2017......
flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2017 à 18:46
Bonjour

La loi n'est promulgué qu'en fin d'année.
C'est à ce moment là que les choses seront totalement actées
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