Signaler

Statut des créations artistiques : bien propre ou commun ?

Posez votre question SpacemanSpiff
Bonjour,
Même si ce n'est pas notre métier et que nous n'en tirons aucun revenu, ma compagne et moi avons des activités artistiques. Si nous nous marions sous le régime de la communauté, quel sera le statut de nos créations ? Seront-elles des biens communs ? Si oui, cela signifie-t-il que chacun de nous peut disposer comme il l'entend des oeuvres de l'autre ? Par ailleurs, comment seraient-elles partagées en cas de dissolution du mariage ?
Merci

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une