Réintégration NF
Chenafa
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 11 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2018
-
13 sept. 2017 à 19:01
Chenafa Messages postés 13 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 - 14 sept. 2017 à 13:48
Chenafa Messages postés 13 Date d'inscription lundi 11 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 - 14 sept. 2017 à 13:48
A voir également:
- Réintégration NF
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Réintégration suite mise à pied conservatoire - Forum salariés
- Réintégration après congé de formation professionnelle - Forum congés
- Modèle lettre demande de réintégration pour mutation - Forum salariés
- Modèle lettre demande de réintégration après congé longue maladie - Forum congés
2 réponses
Bonjour
Le dossier se dépose en préfecture, c'est un décret de réintégration article 24-1 le tout sous contrôle du SDDANF et ce n'est pas de droit mais une faveur et vous devez remplir toutes les autres conditions de la naturalisation (casier judiciaire, niveau de français valeurs républicaines, revenus, logement etc..)
NOR : INTV1629538N du 25/10/2016
Être ressortissant algérien né en France avant le 1/163 de parents nés en Algérie de statut civil de droit local ayant perdu la nationalité mineur, faute de déclaration récognitive avant le 22/3/67, et résider légalement en France.
Cdt
Le dossier se dépose en préfecture, c'est un décret de réintégration article 24-1 le tout sous contrôle du SDDANF et ce n'est pas de droit mais une faveur et vous devez remplir toutes les autres conditions de la naturalisation (casier judiciaire, niveau de français valeurs républicaines, revenus, logement etc..)
NOR : INTV1629538N du 25/10/2016
Être ressortissant algérien né en France avant le 1/163 de parents nés en Algérie de statut civil de droit local ayant perdu la nationalité mineur, faute de déclaration récognitive avant le 22/3/67, et résider légalement en France.
Cdt
Energizor
Messages postés
25561
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
19 088
14 sept. 2017 à 09:53
14 sept. 2017 à 09:53
Oui mais... L'une des conditions est de résider légalement en France, et Chenafa nous poste son message d'Algérie.
Y'a pas comme un problème, là ?
Y'a pas comme un problème, là ?
Chenafa
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 11 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2018
14 sept. 2017 à 10:00
14 sept. 2017 à 10:00
Bjr, effectivement je l'ai posté d'algerie.pour votre information je suis constamment en france .Donc je peux faire les démarches une fois sur place.J'ai aussi des attaches,mes soeurs et freres francais.
Energizor
Messages postés
25561
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
19 088
>
Chenafa
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 11 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2018
14 sept. 2017 à 10:03
14 sept. 2017 à 10:03
Il faudrait savoir...
Vous écrivez : "je vis en Algérie"
puis "je suis constamment en france"
Vous résidez légalement en France ? Vous avez un titre de séjour ?
Ou alors vous vivez en Algérie ?
Vous écrivez : "je vis en Algérie"
puis "je suis constamment en france"
Vous résidez légalement en France ? Vous avez un titre de séjour ?
Ou alors vous vivez en Algérie ?
Chenafa
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 11 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2018
>
Energizor
Messages postés
25561
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
14 sept. 2017 à 10:09
14 sept. 2017 à 10:09
Je vis en Algérie,mais je suis en possession d'un visa de 5 ans.
Chenafa
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 11 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2018
>
Energizor
Messages postés
25561
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
14 sept. 2017 à 10:22
14 sept. 2017 à 10:22
Bonjour,vous entendez quoi par resider légalement en france,et avec un certificat d'hébergement est ce suffisant.Merci de me renseigner.
Ben
>
Chenafa
Messages postés
13
Date d'inscription
lundi 11 septembre 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
18 mai 2018
Modifié le 14 sept. 2017 à 10:46
Modifié le 14 sept. 2017 à 10:46
Bonjour
Non cela ne marche pas le visa de circulation n'est pas un titre de séjour.
Pour tout demande de réintégration, il faut résider légalement cad avoir
un titre de séjour certificat de résident algérien 1an.
et vous devez aussi remplir les autres conditions de naturalisation.
Logement revenus.
Un certificat d’hébergement n'est pas suffisant.
Navré
Cdt
Non cela ne marche pas le visa de circulation n'est pas un titre de séjour.
Pour tout demande de réintégration, il faut résider légalement cad avoir
un titre de séjour certificat de résident algérien 1an.
et vous devez aussi remplir les autres conditions de naturalisation.
Logement revenus.
Un certificat d’hébergement n'est pas suffisant.
Navré
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2017 à 09:51
14 sept. 2017 à 09:55
14 sept. 2017 à 09:59
L'une des conditions de la la circulaire du 25 octobre 2016 est de résider en France.
"je vis en Algérie"
Donc, inutile de demander une réintégration. Ça ne sert à rien.
Désolé pour vous.
14 sept. 2017 à 10:07