Bonjour,
Sur le point de signer un acte de vente d'un terrain , une voisine a fourni à mon notaire un acte de 1933 stipulant une servitude de passage au milieu du terrain constructible .
j avais auparavant laisser une servitude de passage qui contourne le terrain constructible . Mais elle refuse que je déplace cette servitude Quel sont mes droits à ce sujet .
vous remerciant pour votre réponse
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