Signaler

Exonération taxe habitation selon les revenus de ref

Posez votre question MELOURA 2Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 sept. 2017 à 15:45 par MELOURA
Pour l exonération de la taxe en 2018 , le revenu de référence sera t il celui des revenus 2016 ou 20175(dec a venir)

Quid si d une année a l autre les revenus baissent

A vous lire

PHA
Utile
+1
plus moins
Bonjour,
La loi de finances n'étant pas publiée, on ne peut pas répondre. Mais il est probable que ce sont les revenus de l'année n-1 qui feront foi (ie 2017).
MELOURA 2Messages postés mercredi 13 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 15:45
MERCI DE VOTRE RÉPONSE
AMICALEMENT
PHA
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une