Exoneration taxe d habitation

chups74 3 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 10:12 - Dernière réponse : flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention
- 14 sept. 2017 à 12:02
Bonjour,

Comment va se calculer l'exoneration ou non lorsque l'on vit en concubinage (ni pacse ni mariage) et que l'on a acheté en indivision notre appartement? sur le total des deux revenus?
Merci
Bonne journée
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6 réponses

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Poisson92100 22203 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 10:20
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Utile
Je ne vois pas trop comment vous avez pu acheter en étant exonérable mais bon

l'éventuelle exonération (ou plafonnement) de la taxe pour faible revenus prend en compte le es revenus de tous les occupants
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chups74 3 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 10:31
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J ai pas dit que nos étions exonérables j ai juste demander comment cela se calcule . On peut acheter sans l'être et le devenir par la suite...

Merci en tous les cas pour votre réponse
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Poisson92100 22203 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 10:38
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Utile
le plafonnement est automatiquement appliqué par le centre des impôts (qui a connaissance de vos revenus notamment via vos déclarations
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chups74 3 Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 10:59
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Utile
donc ils ne tiendront pas compte du fait que l'un des deux peut avoir un revenu faible? ce sera forcément décidé après le total des revenus individuels peu importe les revenus de chacun?

Merci et je vous embête plus. ;)
Bonne journée
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Energizor 11953 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 18 février 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 11:00
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Utile
Bonjour,

Aucune idée.
Même si le gouvernement commence à donner quelques pistes sur ce projet de loi, cette loi n'est pas encore votée, ni promulguée.
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flocroisic 16618 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 17 février 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 12:02
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Utile
Bonjour

Pour cela pas de raison que ça change :
Sinon on met la taxe à celui qui a le moins de revenu et plus de taxe... un peu facile.
Il sera tenu compte comme maintenant de l'ensemble des revenus.
Avec une modification de l'article 1414 du code général des impôts ou la création d'un nouvel article

Attendons la fin de l'année où le projet de loi de loi de finances aura été modifié par les éventuels amendements et la loi de finances votée.
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