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Exoneration taxe d habitation

Posez votre question chups74 3Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 sept. 2017 à 12:02 par flocroisic
Bonjour,

Comment va se calculer l'exoneration ou non lorsque l'on vit en concubinage (ni pacse ni mariage) et que l'on a acheté en indivision notre appartement? sur le total des deux revenus?
Merci
Bonne journée
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Je ne vois pas trop comment vous avez pu acheter en étant exonérable mais bon

l'éventuelle exonération (ou plafonnement) de la taxe pour faible revenus prend en compte le es revenus de tous les occupants
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J ai pas dit que nos étions exonérables j ai juste demander comment cela se calcule . On peut acheter sans l'être et le devenir par la suite...

Merci en tous les cas pour votre réponse
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le plafonnement est automatiquement appliqué par le centre des impôts (qui a connaissance de vos revenus notamment via vos déclarations
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donc ils ne tiendront pas compte du fait que l'un des deux peut avoir un revenu faible? ce sera forcément décidé après le total des revenus individuels peu importe les revenus de chacun?

Merci et je vous embête plus. ;)
Bonne journée
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Bonjour,

Aucune idée.
Même si le gouvernement commence à donner quelques pistes sur ce projet de loi, cette loi n'est pas encore votée, ni promulguée.
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Bonjour

Pour cela pas de raison que ça change :
Sinon on met la taxe à celui qui a le moins de revenu et plus de taxe... un peu facile.
Il sera tenu compte comme maintenant de l'ensemble des revenus.
Avec une modification de l'article 1414 du code général des impôts ou la création d'un nouvel article

Attendons la fin de l'année où le projet de loi de loi de finances aura été modifié par les éventuels amendements et la loi de finances votée.
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