Exoneration taxe d habitation
chups74
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 sept. 2017 à 12:02
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 14 sept. 2017 à 12:02
A voir également:
- Exoneration taxe d habitation
- Exonération salaire étudiant 2023 - Guide
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- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Modèle lettre exonération taxe logement vacant - Guide
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Poisson92100
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14 sept. 2017 à 10:20
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Je ne vois pas trop comment vous avez pu acheter en étant exonérable mais bon
l'éventuelle exonération (ou plafonnement) de la taxe pour faible revenus prend en compte le es revenus de tous les occupants
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chups74
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14 septembre 2017
14 sept. 2017 à 10:31
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J ai pas dit que nos étions exonérables j ai juste demander comment cela se calcule . On peut acheter sans l'être et le devenir par la suite...
Merci en tous les cas pour votre réponse
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Poisson92100
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14 sept. 2017 à 10:38
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le plafonnement est automatiquement appliqué par le centre des impôts (qui a connaissance de vos revenus notamment via vos déclarations
chups74
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14 septembre 2017
14 sept. 2017 à 10:59
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donc ils ne tiendront pas compte du fait que l'un des deux peut avoir un revenu faible? ce sera forcément décidé après le total des revenus individuels peu importe les revenus de chacun?
Merci et je vous embête plus. ;)
Bonne journée
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14 sept. 2017 à 11:00
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Bonjour,
Aucune idée.
Même si le gouvernement commence à donner quelques pistes sur ce projet de loi, cette loi n'est pas encore votée, ni promulguée.
Aucune idée.
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flocroisic
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14 sept. 2017 à 12:02
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Bonjour
Pour cela pas de raison que ça change :
Sinon on met la taxe à celui qui a le moins de revenu et plus de taxe... un peu facile.
Il sera tenu compte comme maintenant de l'ensemble des revenus.
Avec une modification de l'article 1414 du code général des impôts ou la création d'un nouvel article
Attendons la fin de l'année où le projet de loi de loi de finances aura été modifié par les éventuels amendements et la loi de finances votée.
Pour cela pas de raison que ça change :
Sinon on met la taxe à celui qui a le moins de revenu et plus de taxe... un peu facile.
Il sera tenu compte comme maintenant de l'ensemble des revenus.
Avec une modification de l'article 1414 du code général des impôts ou la création d'un nouvel article
Attendons la fin de l'année où le projet de loi de loi de finances aura été modifié par les éventuels amendements et la loi de finances votée.