Le seuil impossable

reglisse58 7 Messages postés jeudi 6 mars 2014Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 10:54 - Dernière réponse :  LeRenard
- 14 sept. 2017 à 12:02
Je désirerais connaître le seuil imposable pour bénéficier de l’exonération de la taxe d'habitation?
Doit on prendre en compte le montant du couple ou de celui des 2 auquel appartient le logement?
Merci de votre réponse.
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3 réponses

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Energizor 11649 Messages postés vendredi 18 mars 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 10:56
+1
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Bonjour,

Aucune idée.
Même si le gouvernement commence à donner quelques pistes sur ce projet de loi, cette loi n'est pas encore votée, ni promulguée.
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dna.factory 15508 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 15 janvier 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 11:12
+1
Utile
Les informations 'à trois ans' étaient disponible ce matin dans les journaux gratuits parisiens.
Évidemment, comme le confirme Energizor, c'est soumis à vote et décret.
Après tout, avec tout le monde dans la rue à se plaindre des mesures macrons, on n'est jamais à l'abri d'un malentendu et que ce soit celle là qui saute.

Pour le revenu de référence, la taxe d'habitation a toujours été définie sur le foyer fiscal.
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L'exonération de la taxe d'habitation existe déjà, sous certaines conditions :
https://www.pratique.fr/exonerations-taxe-habitation.html

Il y'a également un abattement en fonction de la déclaration du foyer fiscal.
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