Signaler

Succession meuble [Résolu]

Posez votre question douvinet 6Messages postés vendredi 21 juillet 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 sept. 2017 à 12:37 par condorcet
bonjour mon pére est décédé en septembre 2016 j'ai renoncé a sa succession que doit je faire de ses meubles on ma dit que les meubles reviennent a l'état pouvez vous m'éclaircir sur ce sujet merci.
Utile
+0
plus moins
on ma dit que les meubles reviennent a l'état
Pas de tout.
L'Etat a autre chose à faire.

pouvez vous m'éclaircir sur ce sujet
Le propriétaire des lieux dans lesquels est déposé le mobilier, bénéficie d'un privilège spécial sur ces meubles, en garantie des loyers lui étant dus.

Si ce n'est pas le cas, ayant renoncé à la succession, vous ne devez absolument rien prendre dépendant de la succession de votre père.

Le propriétaire se chargera de l'enlèvement du mobilier afin de récupérer son logement libre de toute occupation.
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une