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Donation de mon vivant de ma part d'indivision 50/50 avec mon fi

Chantou - 14 sept. 2017 à 11:58
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 14 sept. 2017 à 12:30
Bonjour,
Je souhaite donner ma part indivises (50/50) à mon fils unique quelle sont les conditions fiscales et juridiques.
Par avance merci pour votre réponse
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1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 260
14 sept. 2017 à 12:30
Je souhaite donner ma part indivises (50/50)
Quelle est l'origine de cette indivision ?
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