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Création d'une société immobilière

Posez votre question Amareti 9Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 14 sept. 2017 à 14:01 par Amareti
Bonjour,


Je me lance dans le domaine immobilier en indépendant. Je voudrais savoir si je dois obligatoirement créer une société et quel genre dois-je opter, étant débutant; celle la moins coûteuse/taxes-frais-impôts ..

Une fois la société crée, Je voudrais savoir si les biens acquis dans le cadre de la société sont-ils soumis aux frais d'achat, frais de notaire, etc ou sont-ils exclus ?

Dans le cas d'exonération , est-ce qu'il s'agit seulement des société françaises ou cela inclut aussi les sociétés étrangères?

Je vous remercie de votre instructive réponse.
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Pour investir on distingue les SCI à l'ir ...qui sont traité en gros comme si vous étiez en nom propre et les autres société à l'IS

Dans tous les cas
- les frais sont dus

- Lors de l'achat, quelque soit la Sté ou même à votre nom vous pouvez opter pour le régime marchand de bien (art 1115 du CGI etc) en vous engageant à revendre sous 4 ans - dans ce cas économie de 5% de frais (il en reste donc en gros 3%)


Ce qui peut changer suivant la Sté
- la SCI ne peut légalement pas faire marchand de bien donc pour ca il faut par exemple une SAS (objet social plus large)
- la SCI à l'IR ne peut faire de la location meublée
- à l'IS on amortis le bien (donc on n'a en gros peut de bénéficie donc peut d'impôts)...à la revente plus value par rapport au prix amortis


toute peuvent être soumise ou non à la TVa suivant les activité faites
Certaine activité son exonéré : location habitation nue, la vente de logement
Certaine sont sur option : loyers commerciaux
Certaine sont obligatoirement soumise : "marchand de biens"
et bien sur la TVA n'est récupérable que sur les activités soumises à TVA
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l'activité de marchand de biens (achat en vu de la revente- et non pas en vu de louer etc) est une acitvité commerciale incompatible d'une SCI

exonéré de quoi ?

Pour la TVA, schématiquement le régime de revente annoncé du CGI 1115 vous réduit les frais de notaire mais vous soumet à la TVA sur la marge réalisé
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"dans le cadre de quelle société peut-on acquérir un bien sans payer des frais de notaire et autres "
Déjà répondu post 3
lire le CGI 1115 qui réduit les droits mais c'est tout


la société-modèle pour ce genre d'activité ? -> aujourd'hui on fait des SAS car l'objet social est large (outre quelles sont seule a autoriser un associé unique
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Bonjour
Quel type d'immobilier voulez vous faire ?
investir en compte propre ou faire de la transaction etc ?
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Bonjour et merci de votre réponse.

C'est pour l'achat - revente ou location..

"Investir en compte propre " c'est à dire??
Poisson92100 18100Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 12:55
quel mot ne comprenez vous pas ?

"en compte propre " ? la Sté ou vous achetez pour vous - (contrairement à faire des transactions ou vous gagnez de l'argnet comme intermédiaire sans être propriétaire= agent immo)
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Il s'agit d'une société qui s'occupe essentiellement d'achat et revente de logements essentiellement, la location nue (logement non meublé vous-voulez dire?) est en second lieu.

A vrais dire puisque je me lance je veux bien réduire les frais au maximum, j'avais consulté il y a un certain temps, on m'avait confirmé, que c'était exonéré dans ce genre d'activité.

Ayant aux prémices pourriez vous me conseiller quelle société exactement dois-je opter?

D'après votre aimable explication, il s'agirait d'une SAS?
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Cette activité dont vous avez parlez au début:"Certaine activité son exonéré : location habitation nue, la vente de logement"

c'est sous quel genre/régime de société ?
Poisson92100 18100Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:08
la vente de logement non habituelle est exonéré de TVA quelque soit le statut


pour les locations :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/730-PGP.html


pour marchand de biens

http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/pdf/createPdfWithAnnexePermalien/BOI-BIC-CHAMP-20-10-30-20120912.pdf?doc=4718-PGP&identifiant=BOI-BIC-CHAMP-20-10-30-20120912
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Amareti 9Messages postés lundi 5 décembre 2016Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:27
Oui pour la vente il n'y a pas de frais .. Mais pour l'acquisition d'un bien (sans le louer, ca sera que d'achat et de revente) dans le cadre de quelle société peut-on acquérir un bien sans payer des frais de notaire et autres ?

la société-modèle pour ce genre d'activité

Je ne parle pas de SCI puisque cette dernière est une ste immobilière à but non commercial..
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Merci Poisson, donc il s'agirait de la SAS. Toutefois, elle autorise éventuellement d'autres associés n'est-ce pas?

Par contre, à l'inverse de la SCI, elle n'assure pas automatiquement la transmission à sa descendance, n'est-ce pas?

Désolée si je n'utilise pas les mots techniques..
Poisson92100 18100Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:50
Merci Poisson, donc il s'agirait de la SAS. Toutefois, elle autorise éventuellement d'autres associés n'est-ce pas? OUI


Par contre, à l'inverse de la SCI, elle n'assure pas automatiquement la transmission à sa descendance, n'Est-ce pas?
la transmission n'a aucun rapport...en cas de décès vos héritier héritent de vos parts quelque soit la Sté


Désolée si je n'utilise pas les mots techniques..Pas grave !
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Merci Poisson et bonne fin de journée : )
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