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Dette de loyer

Créer une discussion mimie077 3Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 sept. 2017 à 10:48 par Poisson92100
Bonjour !!! Maman célibataire sans emploie ,mon bailleur social m'a assigner enjustice] en 2015 pour une locative. Aujourdhui la dette locative je l'ai régler cepandant comme je payais mon loyer résiduelle comme si j'avais L'[/faq/4374-aides-et-allocations-logemenil reste sur ma quittance de loyer une dette de 2600€ le rappel APL du est de 3080 € sauf que la CAF pour regler ce rappel demande au bailleur un bail rétroactif mais mon bailleur refuse d'établir ce bail et éxige que je paie par mes propre moyen cette dette de 2600 € sous peine de m'expulser avant le 21 Octobre 2017 donc ma question aujourdhuit est quel solution je dispose car dans le cas ou j'empreinte ces 2600€ la CAF me paiera t'elle le rapel vue que mon batiment est pratiquement vide car en démolition donc L'OPAC mon bailleur m'informe que si je paie ces 2600€ il me reloge donc je reviens sur la question la CAF me paiera t'elle le rapel APL est ai je une autre alternative ? Merci d'avance pour vos réponse
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saisir un mediateur
mimie077 3Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention Poisson92100 - 14 sept. 2017 à 13:59
J'ai déja saisi un médiateur unconseillé social qui a fait office de médiateur sauf que la réponse du bailleur est rester la même
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je ne vous parle pas d'un assistant social mais d'un médiateur sur la liste fournit par le tribunal d'instance de votre domicile et dont l'attestation sera productible en justice
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un "détail
L'assignation de 2015 ...cela n'a pas donné lieu a un jugement de résiliation du bail ?
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Malheureusement si le bail à été résilier actuellement en faite je paie une indemnité d'occupation qui est financièrement parlant équivalant à mon loyer avant résiliation du bail
Poisson92100 18289Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention mimie077 - 15 sept. 2017 à 12:24
vous n'avez pas l'impression de vous moquer du monde en cachant ce "détail" dans votre descriptif ?

Bail résiliée en justice = le paiement des dettes (auquel vous avez été condamné) n'annule pas cette résiliation
Vous êtes donc juridiquement squatteuse sans droit ni titre depuis 2015

Sans bail depuis 2015 vous ne pouvez avoir d'APL

et si vous ne faite pas ce que le bailleur demande je pense que le jugement autorise votre expulsion et il peut le faire encore maintenant
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et pour votre prochaine expulsion sachez que le locataire de bonne foi peut obtenir jusqu'à 36 mois d'étalement de sa dette lorsqu'il est assigné (mais bien entendu un jour de retard sur une seule échéance suffit à le rendre expulsablé)
Il suffit de le demander au tribunal ce que vous n'avez apparemment pas fait en 2015
nenez77 2Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention Poisson92100 - 15 sept. 2017 à 17:56
Bonjour alors dans un premier lieu liser bien mes texte je vous dit bien que j'ai ete assigner pour une dette locative deuxiement je me suis pas inscris sur le forum pour être juger , j'ai pas besoin de leçon de moral et mise à part sa oui j'ai eu une dette locative mais pardon je pouvait pas prévoir que le 18 juin2014 mon mari allait être victime d'un accident de voiture pardon je savais pas que le 18 juin 2014 j'allait être veuve OH pardon chèr MR et pour finir savez vous que notre système est tellement bien fait que lors d'un décès les compte deviennent inaccessible même pour moi qui suis son épouse alors oui MR je vous interdit de me juger cette dette aujourdhui je l'ai regler alors oui MR je vous souhait de jamais etre victime des aléa de la vie car sincérement votre impertinance et votre arrogance je m'en passerai bien à bonne entendeur
Poisson92100 18289Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 21 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 10:48
je ne juge pas - le tribunal l'a déjà fait


Vous avez pour eux abusé en impayé et pas même demandé d'étalement - vous etes expulsable sans recours car payer "après" ne rend pas caduque l'autorisation d'expulser

voyez la CAPPEX

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