Signaler

Renouvellement bail APL [Résolu]

Posez votre question lili77 - Dernière réponse le 14 sept. 2017 à 13:49 par Valenchantée
Bonjour,
Je suis actuellement étudiante en apprentissage et je loue un appartement dont le bail prend fin le 31 octobre 2017. Je touche les APL pour cet appartement. A la fin de mon bail actuel, il sera renouveler pour une durée 9 mois.
Je souhaiterais savoir si je dois effectuer des démarches auprès de la CAF pour continuer les APL (fournir le nouveau contrat de bail ...) ou est-ce automatique ?

Merci pour votre aide,
Utile
+0
plus moins
Bonjour,

Non, votre bail ne peut pas être renouvelé pour 9 mois pour la bonne raison qu'un bail de 9 mois est à durée ferme et prend fin à son échéance automatiquement.

Il s'agit d'un logement meublé ?

Cdlt
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
Oui il s'agit d'un logement meublé, c'est un contrat de location étudiant.
Il faut donc que je demande à mon propriétaire de me faire un nouveau contrat et je dois le transmettre à la caf ?
Valenchantée 15533Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 22 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:41
Oui, il faut un bail d'un an en meublé. Et ce bail sera effectivement renouvelable automatiquement chaque année. Que vous soyez étudiante ne change rien.
Répondre
Donnez votre avis
Utile
+0
plus moins
D'accord merci beaucoup pour votre aide.
Valenchantée 15533Messages postés samedi 8 octobre 2011Date d'inscription ContributeurStatut 22 septembre 2017 Dernière intervention - 14 sept. 2017 à 13:49
de rien ...
Répondre
Donnez votre avis

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une