Rupture période d'essai et chomage
djinnie
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14 sept. 2017 à 13:58
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 14 sept. 2017 à 14:25
mike0638 Messages postés 620 Date d'inscription dimanche 31 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2023 - 14 sept. 2017 à 14:25
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mike0638
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Modifié le 14 sept. 2017 à 14:26
Modifié le 14 sept. 2017 à 14:26
Bonjour,
vous avez repris un emploi dont la durée totale a été de 91 jours ou plus, depuis l'ouverture de vos droits au chômage.
Dès lors, votre rupture, même en période d'essai, est considérée comme non légitime et privative de reprise d'indemnités, Pôle emploi, ayant sa propre réglementation, n'est pas lié au droit du Travail.
L’article 26 § 2 du règlement général susvisé est modifié comme suit :
« […]
§ 2 - Lorsque le salarié privé d’emploi en cours d’indemnisation justifie d’au moins 91 jours ou 455 heures de travail depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée.
Cette condition n’est pas opposable lorsque le départ volontaire met fin à une activité qui a duré moins de 8 jours ou qui représente moins de 17 heures par semaine.
Cordialement
vous avez repris un emploi dont la durée totale a été de 91 jours ou plus, depuis l'ouverture de vos droits au chômage.
Dès lors, votre rupture, même en période d'essai, est considérée comme non légitime et privative de reprise d'indemnités, Pôle emploi, ayant sa propre réglementation, n'est pas lié au droit du Travail.
L’article 26 § 2 du règlement général susvisé est modifié comme suit :
« […]
§ 2 - Lorsque le salarié privé d’emploi en cours d’indemnisation justifie d’au moins 91 jours ou 455 heures de travail depuis sa précédente ouverture de droits, la poursuite de l’indemnisation est subordonnée au fait qu’il ne renonce pas volontairement à sa dernière activité professionnelle salariée.
Cette condition n’est pas opposable lorsque le départ volontaire met fin à une activité qui a duré moins de 8 jours ou qui représente moins de 17 heures par semaine.
Cordialement
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