Etre exonerée de la taxe habitation
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A voir également:
- Etre exonerée de la taxe habitation
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Simulateur plafonnement taxe foncière ✓ - Forum taxes locales
- Taxe habitation cave - Forum taxes locales
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flocroisic
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14 sept. 2017 à 15:34
14 sept. 2017 à 15:34
Bonjour
Pour 2017 : non si vous avez 1 part, votre revenu fiscal de référence étant > 10708.
Mais le plafonnement, si vous y avez droit (fonction du montant de la taxe "brute") est déduit automatiquement .
Pour 2017 : non si vous avez 1 part, votre revenu fiscal de référence étant > 10708.
Mais le plafonnement, si vous y avez droit (fonction du montant de la taxe "brute") est déduit automatiquement .
celestedu35
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14 sept. 2017 à 15:34
14 sept. 2017 à 15:34
bonjour , vous parlez là de vos revenus 2016 ? donc pour 2017 vous serez encore imposable cette année votre revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 10 708 € https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2557-les-exonerations-de-taxe-d-habitation-conditions-age-plafonds-2022/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2017 à 15:41
Merci
Modifié le 14 sept. 2017 à 15:49
Taxe d'habitation 2017
Pour l'exonération de taxe d'habitation en 2017, le revenu fiscal de référence de 2016 ne doit pas dépasser 10 708 € pour la première part + 2 859 € pour chaque demi-part supplémentaire
du coup avec 1,5 part ça change tout vous ne devez pas dépasser 13667 e de RFR
14 sept. 2017 à 16:47