Question sur la taxe foncière
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Cyclone1
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Cyclone1 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 14 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2017 - 14 sept. 2017 à 17:52
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1 réponse
flocroisic
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14 sept. 2017 à 17:14
14 sept. 2017 à 17:14
Bonjour
Le fait d'etre non imposable ne compte pas.
C'est le revenu fiscal de référence qu'il faut prendre en compte (seuil à ne pas depasser selon le nombre de parts).
Mais la seule condition de revenu fiscal de référence n'est pas suffisante.
Il faut en + soit etre âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.
Si vous n'habitez pas seul (e), les personnes habitant avec vous doivent aussi respecter la condition de revenu (10708 € pour 1 part)
Le fait d'etre non imposable ne compte pas.
C'est le revenu fiscal de référence qu'il faut prendre en compte (seuil à ne pas depasser selon le nombre de parts).
Mais la seule condition de revenu fiscal de référence n'est pas suffisante.
Il faut en + soit etre âgé de plus de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.
Si vous n'habitez pas seul (e), les personnes habitant avec vous doivent aussi respecter la condition de revenu (10708 € pour 1 part)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2017 à 17:52