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Celui dont le nom figure en premier sur la carte grise reçoit le pv, il lui appartient de contester et d'indiquer les coordonnées et numéro de permis du ou de la fautive.
dna.factory
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14 sept. 2017 à 17:42
14 sept. 2017 à 17:42
la dernière fois que j'ai reçu une contravention, elle contenait un document indiquant précisément ce qu'il fallait faire pour dénoncer un conducteur autre que le propriétaire du véhicule.