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1 réponse
Bonjour
Tous les éléments nécessaires à la transcription de l'acte de mariage algérien sont sur le site du consulat à la rubrique état civil mariage.
Sur l'absence de CCM, il n'y a aucun passe droits, le dossier est systématiquement transmis au procureur qui décide.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7607530-reponse-du-procureur-pour-livret-de-famille
Cdt
Tous les éléments nécessaires à la transcription de l'acte de mariage algérien sont sur le site du consulat à la rubrique état civil mariage.
Sur l'absence de CCM, il n'y a aucun passe droits, le dossier est systématiquement transmis au procureur qui décide.
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Cdt