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Ne veux pas faire sa pause

Posez votre question Atsemelle 1Messages postés jeudi 14 septembre 2017Date d'inscription 14 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 15 sept. 2017 à 12:03 par BmV
Bonjour,
J effectue plus de 6h de travail consécutif par jour, mon employeur veut que je fasse une pause de 20mn dans la journée ( non rémunéré ) peut il m'obliger à la faire ? Suis je en droit de la refuser ? Merci pour vos réponses
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Selon les dispositions du code du Travail (article L 3121-33), prendre une pause de 20 min après 6 heures de travail continu est obligatoire.
La pause n'est pas rémunérée.

Tous les détails ici >>> http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/4998-pause-et-temps-de-travail

+ article L3121-16 >>> https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902455&cidTexte=LEGITEXT000006072050

L'employeur est donc non seulement en droit de l'imposer mais il en a l'obligation, sans pouvoir décider que quoi que ce soit.

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Et si le salarié, pour des raisons qui lui sont propre, décide de ne pas prendre cette pause et de continuer à travailler, il s'agit de bénévolat.
Non rémunéré, non récupéré, et ne permets pas de quitter le travail plus tôt.
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Prendre une pause de 20 min après 6 heures de travail continu est obligatoire.
C'est écrit dans la loi.
Point.

Si l'employeur omet cette disposition, il pourra être mis en cause personnellement par exemple en cas d'accident du travail imputable à une fatigue excessive ayant entraîné un défaut d'attention, etc. ou même soumis à une sanction en cas de contrôle.

Tout comme la vitesse est légalement limitée sur les routes et qu'un excès est toujours techniquement possible pour chacun, le reste n'est encore que spéculation.



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