Taxe d'habitation future célibataires avec une part et demi
clairebhomeo
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14 sept. 2017 à 21:32
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 sept. 2017 à 20:44
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 18 sept. 2017 à 20:44
A voir également:
- Taxe d'habitation future célibataires avec une part et demi
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Future greve sncf - Guide
- Taxe habitation location saisonnière - Guide
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flocroisic
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14 sept. 2017 à 21:37
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Bonjour
On en sait rien.
Les dispositions réelles ne sont connues qu'avec la loi de finances donc en decembre.
C'est 1/2 part pour quoi ?
On en sait rien.
Les dispositions réelles ne sont connues qu'avec la loi de finances donc en decembre.
C'est 1/2 part pour quoi ?
clairebhomeo
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18 sept. 2017 à 19:28
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la demi part est liée au fait d'avoir élévé seule pendant au moins 5 ans mes 3 enfants .
flocroisic
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18 sept. 2017 à 20:44
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Pour ce cas là, rien n'est dévoilé.
Il faudra soit suivre les débats sur loc, ou allez sur le site de l'assemblée nationale pour voir le projet de loi de finances et les amendements à venir
Il faudra soit suivre les débats sur loc, ou allez sur le site de l'assemblée nationale pour voir le projet de loi de finances et les amendements à venir