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2 réponses
Josh Randall
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dimanche 16 avril 2006
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15 sept. 2017 à 07:44
15 sept. 2017 à 07:44
Bonjour
Quand tu dis que l’architecte n'a pas vu ce point de règlement concernant la hauteur du mur ? Et que tu dis que le service instructeur de la mairie est lui aussi passé à côté de la hauteur du mur de clôture.
De quel règlement s'agit-il: du PLU ou du règlement du lotissement ?
</code>Puis je monté mon mur à 1,2m puisque le permis m’y autorise </code>?
Si cette hauteur n'est pas conforme au PLU ou au règlement de lotissement tu ne peux pas. Même si on te l'a accordé.
Quand tu dis
Et que plus bas tu dis
Ce que je comprends c'est que le règlement du lotissement impose du grillage et interdit le mur plein. Est-ce exact ?
Donc
Oui.
Comment déposer un déclaration préalable alors que la construction de la maison n'est pas finie ?? Tant que ton permis de construire est en cours de validité et que les travaux ne sont pas finis, il faut déposer une demande de permis de construire modificatif.
Cordialement
Quand tu dis que l’architecte n'a pas vu ce point de règlement concernant la hauteur du mur ? Et que tu dis que le service instructeur de la mairie est lui aussi passé à côté de la hauteur du mur de clôture.
De quel règlement s'agit-il: du PLU ou du règlement du lotissement ?
</code>Puis je monté mon mur à 1,2m puisque le permis m’y autorise </code>?
Si cette hauteur n'est pas conforme au PLU ou au règlement de lotissement tu ne peux pas. Même si on te l'a accordé.
Quand tu dis
Je dois m’occuper des murs de clôtures, mais [...] sur un des cotés j’ai une restriction. Celui-ci doit être grillagé et non en parpaing.
Et que plus bas tu dis
Y a-t-il un risque qu’on me le fasse démolir puisque le règlement du lotissement l’interdit?
Ce que je comprends c'est que le règlement du lotissement impose du grillage et interdit le mur plein. Est-ce exact ?
Donc
Y a-t-il un risque qu’on me le fasse démolir puisque le règlement du lotissement l’interdit ?
Oui.
On m’a demandé de faire une déclaration préalable qui sera examinée par les services de l’urbanisme.
Comment déposer un déclaration préalable alors que la construction de la maison n'est pas finie ?? Tant que ton permis de construire est en cours de validité et que les travaux ne sont pas finis, il faut déposer une demande de permis de construire modificatif.
Cordialement
Bonsoir Josh et merci pour ta réponse
C"est bien le règlement du lotissement qui impose une clôture type grillage.
OK, effectivement, je n'y avais pas pensé, mais je dois terminer les travaux, faire la déclaration de fin de travaux et enfin monter mon dossier de déclaration préalable.
Merci pour ce rappel
C"est bien le règlement du lotissement qui impose une clôture type grillage.
OK, effectivement, je n'y avais pas pensé, mais je dois terminer les travaux, faire la déclaration de fin de travaux et enfin monter mon dossier de déclaration préalable.
Merci pour ce rappel