Mention des provisions sur les relevés de charges individuelles
Krisp.Rolls
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rambouillet41 Messages postés 9261 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 15 sept. 2017 à 07:22
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A voir également:
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rambouillet41
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Modifié le 15 sept. 2017 à 07:24
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Bonjour,
Il n'y a aucune obligation (pas de texte) à inscrire l'état des avances et provisions exceptionnelles sur les "avis à payer" (appels de fonds).
Ce qui fait référence c'est l'annexe 1 dont vous avez information dans la convocation de l'AG. Certes ce n'est pas votre cumul perso mais rien ne vous empêche de demander un relevé copro à votre syndic (peut-être vous le fera-t-il payer...)
Souvent les logiciels des syndic indiquent ces montants sur le document "décompte copro" annuel joint à la convocation (devrait).
Il n'y a aucune obligation (pas de texte) à inscrire l'état des avances et provisions exceptionnelles sur les "avis à payer" (appels de fonds).
Ce qui fait référence c'est l'annexe 1 dont vous avez information dans la convocation de l'AG. Certes ce n'est pas votre cumul perso mais rien ne vous empêche de demander un relevé copro à votre syndic (peut-être vous le fera-t-il payer...)
Souvent les logiciels des syndic indiquent ces montants sur le document "décompte copro" annuel joint à la convocation (devrait).