Vente maison
toto2310
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15 sept. 2017 à 02:29
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 16 sept. 2017 à 08:10
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 16 sept. 2017 à 08:10
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Josh Randall
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15 sept. 2017 à 07:29
15 sept. 2017 à 07:29
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon il y un détail que je ne comprends pas
1- Est-ce toi qui a fait cette demande auprès de la mairie ? Et pour quelle raison a-t-elle été refusée ?
2- Pourquoi la mairie a-t-elle envoyé le document au notaire ?
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon il y un détail que je ne comprends pas
la mairie à fait parvenir au notaire] une déclaration de travaux refusée par les bâtiment de france pour un changement de portail que j'ai pourtant effectué
1- Est-ce toi qui a fait cette demande auprès de la mairie ? Et pour quelle raison a-t-elle été refusée ?
2- Pourquoi la mairie a-t-elle envoyé le document au notaire ?
Cordialement
toto2310
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13 février 2020
15 sept. 2017 à 10:51
15 sept. 2017 à 10:51
Bonjour Dsl pour les mot de politesse qui manque je n'est pas l'habitude des forums
je ramène quelques précisions
Il y a un peu plus d'un an mon portail n'a pas pas tenu il était pourrie j'ai décidé je le changée même largeur mais plus bas 1,70m au lieux de 3m de haut en alu gris
Je ne savais pas que je dois faire une déclaration un mois après la mairie me contact pour que je face cette déclaration mais me dit aucun problème pour eux , mais 2 mois après une lettre de la mairie arrive qui dit que le bâtiment de France refuse le changement. Je suis retourné voir le maire qui me dit de laissé mon portails il me l'autorise.
Maintenant un an après je vend ma maison le notaire m'a envoyé ceci
Je viens vers vous car la Mairie m’a informée qu’une déclaration de travaux de changement de portail avait été déposée par vous mais REFUSEE.
Je vous remercie de me confirmer que vous n’avez pas effectué ces travaux suite au refus.
Qu'est que je risque
La vente peu t'elle être annulé?
Merci
je ramène quelques précisions
Il y a un peu plus d'un an mon portail n'a pas pas tenu il était pourrie j'ai décidé je le changée même largeur mais plus bas 1,70m au lieux de 3m de haut en alu gris
Je ne savais pas que je dois faire une déclaration un mois après la mairie me contact pour que je face cette déclaration mais me dit aucun problème pour eux , mais 2 mois après une lettre de la mairie arrive qui dit que le bâtiment de France refuse le changement. Je suis retourné voir le maire qui me dit de laissé mon portails il me l'autorise.
Maintenant un an après je vend ma maison le notaire m'a envoyé ceci
Je viens vers vous car la Mairie m’a informée qu’une déclaration de travaux de changement de portail avait été déposée par vous mais REFUSEE.
Je vous remercie de me confirmer que vous n’avez pas effectué ces travaux suite au refus.
Qu'est que je risque
La vente peu t'elle être annulé?
Merci
Josh Randall
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16 sept. 2017 à 08:10
16 sept. 2017 à 08:10
Bonjour,
La notaire a fait son travail de demander si des travaux ont été effectués dans les 10 ans qui précèdent la vente.
Au pire, la vente est annulée, au mieux le prix est renégocié à la baisse.
La notaire a fait son travail de demander si des travaux ont été effectués dans les 10 ans qui précèdent la vente.
Au pire, la vente est annulée, au mieux le prix est renégocié à la baisse.
La législation juridique et financière évolue en permanence...