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Clauses suspensives abusives

Posez votre question talatch - Dernière réponse le 15 sept. 2017 à 09:48 par kasom
Bonjour,
Peut-on mettre, comme clause suspensive, l'attente de l'obtention d'une autorisation de transformer une maison avec un grand terrain, pour division de ce terrain en plusieurs parcelles?
Utile
+0
plus moins
bonjour

OUI

merci

de rien ....vous deviez manquer de temps ou de place pour compléter votre question par un petit merci ou autre formule de politesse
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