A voir également:
- Transcription de divorce
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Suivi dossier transcription mariage nantes - Forum Mariage
- Exemple de témoignage pour divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Vente maison 2 ans après divorce - Forum Divorce
1 réponse
Bonjour
Au TGI de Nantes à l'intention de M. Le Procureur, Service civil du parquet ?
Janvier cela commence effectivement à dater.
Je ne sais pas, eux seuls peuvent vous dire si le dossier es bien reçu et avalisé pour le SCEC .
Votre mariage à l'étranger a bien été transcrit avant le divorce et l'ex conjoint ne conteste pas le divorce ?
Vous êtes bien le conjoint français et non l'ex étranger,
Le dossier est bien au complet en suivant les consignes du consulat ?
Vous n'avez pas déménagé depuis ?
Le TGI 02 51 17 95 00 vous demandez le tel direct du service civil du parquet, dès que l'on répond (patience) et avant que cela ne coupe.
Cdt
Au TGI de Nantes à l'intention de M. Le Procureur, Service civil du parquet ?
Janvier cela commence effectivement à dater.
Je ne sais pas, eux seuls peuvent vous dire si le dossier es bien reçu et avalisé pour le SCEC .
Votre mariage à l'étranger a bien été transcrit avant le divorce et l'ex conjoint ne conteste pas le divorce ?
Vous êtes bien le conjoint français et non l'ex étranger,
Le dossier est bien au complet en suivant les consignes du consulat ?
Vous n'avez pas déménagé depuis ?
Le TGI 02 51 17 95 00 vous demandez le tel direct du service civil du parquet, dès que l'on répond (patience) et avant que cela ne coupe.
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...