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Non gage

kate.46 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017 - 15 sept. 2017 à 09:37
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 15 sept. 2017 à 17:43
Bonjour,
je ne parviens pas à télécharger mon certificat e non gage payé comptant en ai je vraiment besoins merci pour vos réponses bien cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
15 sept. 2017 à 09:41
Bonjour
Un certificat de non gage EST GRATUIT
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3569-certificat-de-non-gage-gratuit-comment-telecharger-le-pdf/
2
Réponse 2 / 2
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 336
15 sept. 2017 à 16:53
Bjr Gerber1

Citation gerber1 15 sept. 2017 à 09:41
Bonjour
Un certificat de non gage EST GRATUIT

Juste pour votre information, des sites à présent présentent le démarchage par leurs soins certaines démarches comme le "certificat de situation administrative et récépissé d'enregistrement moyennant rétribution.
J'ignore si cette personne est passée par ce site mais en plus du démarchage de la demande de la carte grise par ces sites on trouve à présent ce genre de "service"
Pour ces différentes prestations de documents les sommes avoisinent 80 €.

Cdt
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 961
15 sept. 2017 à 17:43
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1360

Et pour la carte grise ( le prix d'un timbre et le montant des taxes ) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1050
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