Intimidation de la part de mon employée
Titan49
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dna.factory Messages postés 24882 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 15 sept. 2017 à 10:13
dna.factory Messages postés 24882 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 15 sept. 2017 à 10:13
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dna.factory
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15 sept. 2017 à 10:13
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La règle de base en droit français, c'est que c'est à l'attaquant que revient la charge de la preuve
(c'est un corolaire de innocent jusqu'à preuve du contraire).
Donc sans preuves écrite, sans témoins, je lui souhaite bien du courage pour obtenir gain de cause.
(J'avoue d'ailleurs me poser la question, quelles seraient ses recours si c'était vrai ? tous vos harcèlement auraient été oraux, sans la moindre trace écrite, personne d'autre n'aurait été témoins de vos comportements physiques déplacés).
(c'est un corolaire de innocent jusqu'à preuve du contraire).
Donc sans preuves écrite, sans témoins, je lui souhaite bien du courage pour obtenir gain de cause.
(J'avoue d'ailleurs me poser la question, quelles seraient ses recours si c'était vrai ? tous vos harcèlement auraient été oraux, sans la moindre trace écrite, personne d'autre n'aurait été témoins de vos comportements physiques déplacés).