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La nue-propriété

Posez votre question 2017NM-31 3Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 18 sept. 2017 à 10:49 par Poisson92100
Bonjour,
Mon mari et moi envisageons d'acheter un appartement de 60 000 Euros.
Nous souhaiterions que notre fille unique soit nue-propriétaire pour lui éviter des frais de succession. Mais elle n'a pas de fonds propres et nous lui avons fait un don de 30 000 E en début d'année 2017.
Quelles options s'offrent à nous dans ce cas ?
Notre résidence principale a une valeur de 140 000 euros environ ; si elle ne peut être nu-propriétaire pour l'achat de cet appartement elle devra payer des frais de succession sur 200 000 euros ? Quel en serait le montant d'après les barèmes actuels ?
Merci pour votre réponse.
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Bonjour
En matière fiscale , il y a toujours"plusieurs virages". Si vous évitez le premier, le Fisc vous attend au suivant. Tout ceci pour vous dire que la législation fiscale est très bien organisée.
Vous voulez éviter des frais de succession à votre fille et pour cela lui faire acquérir indivisément un appartement. Bien. Mais comme elle ne dispose pas de fonds vous lui donnez de l'argent.c'est donc une donation imposable de la même façon qu'une succession et bien plus tôt.
Si au lieu de lui donner 30000 euros -somme non imposable-vous lui donniez 300000 euros, votre fille serait taxée sur 100000 euros comme s'il s'agissait d'une succession. A cela j'ajoute les frais de la donation - même si elle n'est pas imposable il y a quand même des frais.
Si votre patrimoine ne comporte qu'un bien immobilier de 140000 euros et 60000 euros de liquidités, en l'état actuel de la législation votre fille ne serait pas imposée car elle bénéficie de 200000 euros d'abattements (100000 par parent). Qu'en sera-t-il dans le futur? Personne n'en sait rien......surtout avec tous ces "nouveaux venus" dans la politique....
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
2017NM-31 3Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 16:57
Merci beaucoup pour votre réponse; elle m'a éclairée.
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Bonjour

Je suppose que votre patrimoine total dépasse les 500000 euros pour que ce soucis de minimiser le cout de la succession est un intérêt ? et que pour vous "dépouiller" par donation vous disposez de revenus suffisant largement pour vivre...


La valeur de l'usufruit- donc de la NP dépend de vos age (vous pas votre fille)


si vous voulez faire un achat démembré avec elle le notaire saura faire...
Poisson92100 20534Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 13:38
lors de votre succession que je vous souhaite lointaine votre fille de 100000 euros d'abattement par parent et de taux très faible ensuite.

Ses droits de succession seront donc limité voire nul si vous avez surtout vos deux biens immos
En revanche dans tous les cas il y a bien sur le cout des formalité mais ca personne ne peut y échapper !
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2017NM-31 3Messages postés vendredi 15 septembre 2017Date d'inscription 15 septembre 2017 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 16:49
Bonjour Poisson92100,
J'ai posé une question pour avoir une réponse précise si possible, je ne vous demande pas de supposer quoi que ce soit et d'émettre vos avis ! Quant à me conseiller un notaire, je vous remercie....travaillez plutôt votre grammaire (pour que le coût de la succession ait un intérêt)
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Poisson92100 20534Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 13 novembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 10:49
faite donc votre couteuse et inutile usine à gaz à votre gré et amusez vous seul

Bye
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Bonjour,
Vous pouvez - chacun des parents - faire une donation de 100 000 euros à votre fille tous les 15 ans exonéré de droits.
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