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Quels frais ? [Résolu]

Posez votre question zaza - Dernière réponse le 15 sept. 2017 à 18:53 par ;;
Bonjour*

quel sont les frais à payer pour l'inscription au fichier des hypothèques la propriété d'une maison après le décès du conjoint alors qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté universelle et est-ce obligatoire

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Bonjour
Oui, c'est obligatoire pour que l'immeuble soit recensé au nom du conjoint survivant. Le côût total est fonction de la valeur de l'immeuble.
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