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Mon problème le droit de passage

nathalie3011 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 15 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 15 septembre 2017 - 15 sept. 2017 à 23:36
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 16 sept. 2017 à 00:14
Bonjour,

J'ai 2 questions

1-Nous demeurons dans notre maison depuis 21 ans et depuis 21 ans nous payons le déneigement du droit de passage pour me rendre à ma maison .C'est le seule chemin que je peux prendre pour me rendre chez moi .
Est-ce que j'ai le droit d'exiger au propriétaire du droit passage de payer les frais de réparations et ainsi que le déneigement de son droit de passage de la route principale jusqu'à ma maison? Si oui comment procéder ?

2-Est-ce que je peux réclamer le déneigeur de l'année passé 1300$ pour l'hiver avec la facture a l'appuie ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51306 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 15 115
16 sept. 2017 à 00:14
bonjour,

vous êtes ici sur un forum de droit essentiellement animé par des Français et nous ne connaissons pas les lois de votre pays (Canada je suppose ?).

Postez plutôt sur un forum canadien pour avoir des réponses appropriées.
CDT.
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