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Déclaration travaux

Posez votre question toto2310 4Messages postés lundi 11 mai 2009Date d'inscription 16 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 16 sept. 2017 à 05:34 par toto2310
Bonjour,


Il y a un peu plus d'un an mon portail n'a pas pas tenu l'hiver il était pourrie j'ai décidé je le changée même largeur mais plus bas 1,70m au lieux de 3m de haut en alu gris
Je ne savais pas que je dois faire une déclaration un mois après la mairie me contact pour que je face cette déclaration , mais 2 mois après une lettre de la mairie arrive qui dit que le bâtiment de France refuse le changement. Je suis retourné voir le maire qui me dit de laissé mon portails il me l'autorise.
Maintenant un an après je vend ma maison le notaire m'a envoyé ceci

Je viens vers vous car la Mairie m’a informée qu’une déclaration de travaux de changement de portail avait été déposée par vous mais REFUSEE.

Je vous remercie de me confirmer que vous n’avez pas effectué ces travaux suite au refus.

Qu'est que je risque
La vente peu t'elle être annulé?

Merci
Utile
+0
plus moins
Re
J'ai oublié de dire lecompromis de vente est signé depuis un mois
La vente sera dans un mois

Merci
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