Servitude de passage
micheher29
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djivi38 Messages postés 51291 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 16 sept. 2017 à 16:50
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1 réponse
djivi38
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16 sept. 2017 à 16:50
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bonjour,
"gravé d'une servitude pour divers écrit "
si votre chemin (privé) est GRÉVÉ d'une servitude PAR divers écrits, se référer aux textes pour savoir exactement ce qui est dit au sujet de cette servitude.
Cdt.
"gravé d'une servitude pour divers écrit "
si votre chemin (privé) est GRÉVÉ d'une servitude PAR divers écrits, se référer aux textes pour savoir exactement ce qui est dit au sujet de cette servitude.
Cdt.