Mur privatif
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djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 16 sept. 2017 à 20:23
djivi38 Messages postés 51294 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 16 sept. 2017 à 20:23
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djivi38
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16 sept. 2017 à 17:48
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bonjour,
SI il veut peindre, vous devez le laisser passer chez vous pour le faire. SI il ne veut pas peindre, c'est son droit, et, sauf autorisation écrite de sa part, vous ne pouvez pas le peindre.
MAIS : avez-vous consulter le PLU de votre commune (ou le règlement du lotissement si c'est le cas) pour savoir si ce voisin a le droit de monter un mur à + de 2m ?
Cdt.
SI il veut peindre, vous devez le laisser passer chez vous pour le faire. SI il ne veut pas peindre, c'est son droit, et, sauf autorisation écrite de sa part, vous ne pouvez pas le peindre.
MAIS : avez-vous consulter le PLU de votre commune (ou le règlement du lotissement si c'est le cas) pour savoir si ce voisin a le droit de monter un mur à + de 2m ?
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16 sept. 2017 à 20:19
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merci beaucoup de cette réponse précise et rapide, je sais à quoi m'en tenir désormais.
djivi38
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16 sept. 2017 à 20:23
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Super ! Bonne fin de WE à vous !