Je ne suis pas d'accord sur le compromis - que dois-payer ?
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bb-pp
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 sept. 2017 à 12:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 21 sept. 2017 à 12:03
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20 sept. 2017 à 18:14
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bjr
le notaire défend l'acheteur et c'est normal car juridiquement seul compte la désignation du lot tel que sur le RdC
Un ecrit du syndic ne vaut rien pour ce pb !
le notaire défend l'acheteur et c'est normal car juridiquement seul compte la désignation du lot tel que sur le RdC
Un ecrit du syndic ne vaut rien pour ce pb !
Bonjour
Réponse affirmative. Vous devez payer le travail accompli, l'inexécution du compromis relevant de votre seule faute.
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bb-pp
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Modifié le 16 sept. 2017 à 19:30
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Ha ???
Le compromis prévoie une clause ou l'on doit quelque chose quand on abandonne UNE FOIS signé !
Là, je n'ai rien signé !
Le compromis prévoie une clause ou l'on doit quelque chose quand on abandonne UNE FOIS signé !
Là, je n'ai rien signé !
kasom
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16 sept. 2017 à 23:15
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Bonjour
En fait c'est le notaire du vendeur qui rédige le compromis, celui ci n'ayant pas été signé il n'est pas censé existé il est donc non facturable ( idem si vous vous rétractez dans les 10 jours après la réception du recommandé )
et oui dans ce cas le notaire a travaillé pour rien, mais d'un autre côté il a un monopole qui lui permet de se rattraper .....je ne les plains pas dans leur grande majorité
En fait c'est le notaire du vendeur qui rédige le compromis, celui ci n'ayant pas été signé il n'est pas censé existé il est donc non facturable ( idem si vous vous rétractez dans les 10 jours après la réception du recommandé )
et oui dans ce cas le notaire a travaillé pour rien, mais d'un autre côté il a un monopole qui lui permet de se rattraper .....je ne les plains pas dans leur grande majorité
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18 sept. 2017 à 08:21
18 sept. 2017 à 08:21
Bonjour.
Je vous remercie de cette précision, qui me rassure.
En effet, c'est le Notaire du vendeur qui a rédigé le compromis.
Pour info : Je n'ai pas droit au délai de rétractation - car il s'agit d'un garage.
Le délais s'applique pour l'habitation.
Mais ca ne change rien, puisque je n'ai signé, ni accepté les annotations du Notaire.
Pour etre clair (a toutes fins utiles) > objet du "litige" :
Le compromis indique "lot 9 repéré G17 sur le plan de repérage".
Je me suis aperçu qu'il y avait une incohérence entre le reglement de copro et ce plan de repérage.
Sur le plan de repérages > ce sont les n° de lots qui sont indiqués - comme sur toutes les portes des garages.
Les n° de repérages ne sont pas indiqués sur le plan - SAUF la lettre G dans le coin de chaque emplacement sur le plan.
Le syndic a confirmé par écrit, que c'était bien les n° de lots qui étaient marqués sur les portes, comme sur le plan ( et non les n° de repérage).
MAIS le Notaire (borné ?) ne tient pas compte de ces remarques, et ne tient compte QUE des pièces (RC et plan).
Pour lui - le garage en question = G9 ! (alors que c'est lot 9 G17 - 17 n'étant pas marqué sur le plan - mais indiqué sur le RC).
D'ou l'embrouille, car sur le plan joint au compromis, il a noté sur le garage concerné "utilisé" et sur le garage 17 avec la lettre G ( en fait lot 17) = sur le reglement = lot 9.
Il entretient donc la confusion - ne voulant pas tenir compte d'une part de la confirmation écrite du syndic, et d'autre part que tous les garages sont marqués de leurs n° de lots.
Je ne peut donc pas signer un tel compromis, qui me posera un problème, le jour ou je revendrais (ce qui arrivera forcément).
Le pire, c'est que personne ne c'était aperçu de cette inchérence dans la copro ( même pas le syndic au début de cette affaire) - En fait c'est une erreur du 1er Notaire à l'origine, qui a joint un plan non complet (il aurait suffi qu'il indique à coté de la lettre G le n° de repérage.
Voila le problème
Je vous remercie de cette précision, qui me rassure.
En effet, c'est le Notaire du vendeur qui a rédigé le compromis.
Pour info : Je n'ai pas droit au délai de rétractation - car il s'agit d'un garage.
Le délais s'applique pour l'habitation.
Mais ca ne change rien, puisque je n'ai signé, ni accepté les annotations du Notaire.
Pour etre clair (a toutes fins utiles) > objet du "litige" :
Le compromis indique "lot 9 repéré G17 sur le plan de repérage".
Je me suis aperçu qu'il y avait une incohérence entre le reglement de copro et ce plan de repérage.
Sur le plan de repérages > ce sont les n° de lots qui sont indiqués - comme sur toutes les portes des garages.
Les n° de repérages ne sont pas indiqués sur le plan - SAUF la lettre G dans le coin de chaque emplacement sur le plan.
Le syndic a confirmé par écrit, que c'était bien les n° de lots qui étaient marqués sur les portes, comme sur le plan ( et non les n° de repérage).
MAIS le Notaire (borné ?) ne tient pas compte de ces remarques, et ne tient compte QUE des pièces (RC et plan).
Pour lui - le garage en question = G9 ! (alors que c'est lot 9 G17 - 17 n'étant pas marqué sur le plan - mais indiqué sur le RC).
D'ou l'embrouille, car sur le plan joint au compromis, il a noté sur le garage concerné "utilisé" et sur le garage 17 avec la lettre G ( en fait lot 17) = sur le reglement = lot 9.
Il entretient donc la confusion - ne voulant pas tenir compte d'une part de la confirmation écrite du syndic, et d'autre part que tous les garages sont marqués de leurs n° de lots.
Je ne peut donc pas signer un tel compromis, qui me posera un problème, le jour ou je revendrais (ce qui arrivera forcément).
Le pire, c'est que personne ne c'était aperçu de cette inchérence dans la copro ( même pas le syndic au début de cette affaire) - En fait c'est une erreur du 1er Notaire à l'origine, qui a joint un plan non complet (il aurait suffi qu'il indique à coté de la lettre G le n° de repérage.
Voila le problème
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20 sept. 2017 à 18:51
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Bonjour.
Les Notaires défendent l'acheteur ? moi je veux bien - mais en l'occurence ils "ouvrent surtout les parapluies" - pour eux - Ils ne veulent pas admettrent qu'il y a une incohérence dans la rédaction d'un ... Notaire ! CQFD.
Finalement j'ai proposé un "compromis" (dans le compromis !), et contre toute attente > accepté par le Notaire ! (4 mois de discussions !). A mon avis il voyait leur passer "sous le nez" 4 mois de travail (rédaction, etc..), qui n'aurait pas été payé puisque pas signé !
Reste plus qu'à signer ce compromis et ce plan modifié comme je l'ai proposé, qui résoud le problème.
Merci de votre attention.
Les Notaires défendent l'acheteur ? moi je veux bien - mais en l'occurence ils "ouvrent surtout les parapluies" - pour eux - Ils ne veulent pas admettrent qu'il y a une incohérence dans la rédaction d'un ... Notaire ! CQFD.
Finalement j'ai proposé un "compromis" (dans le compromis !), et contre toute attente > accepté par le Notaire ! (4 mois de discussions !). A mon avis il voyait leur passer "sous le nez" 4 mois de travail (rédaction, etc..), qui n'aurait pas été payé puisque pas signé !
Reste plus qu'à signer ce compromis et ce plan modifié comme je l'ai proposé, qui résoud le problème.
Merci de votre attention.
Poisson92100
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21 sept. 2017 à 12:03
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je pense que vu la façon dont vous voulez vous cachez le pb de la situation "batarde" de ce bien vous feriez mieux de vous abstenir de la transaction
Les seuls fautifs sont les actuels copropriétaires qui on laissé perdurer une incohérence qui leur pose pb
Les seuls fautifs sont les actuels copropriétaires qui on laissé perdurer une incohérence qui leur pose pb
La législation juridique et financière évolue en permanence...