Livre de Police, Dépôt-vente et lots
Vanhende
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samedi 16 septembre 2017
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Broc - 17 sept. 2017 à 16:01
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1 réponse
Certainement pas.
A lire
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23207
Si le registre n'est pas tenu ou s'il comporte des mentions inexactes, le vendeur encoure 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Donc au boulot.
Il n'a qu'à dresser son inventaire.
Il ne les sort pas de nul part ces milliers d'objets.
En cas de revente vous devez les suivre poir les sortir et calculer votre com et faire la différence avec ceux que vous pourriez acheter aussi
Ne déconnez pas, car il y a beaucoup d'objets volés et c'est un document demandé aussi par le fisc.
A lire
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23207
Si le registre n'est pas tenu ou s'il comporte des mentions inexactes, le vendeur encoure 6 mois d'emprisonnement et 30 000 € d'amende.
Donc au boulot.
Il n'a qu'à dresser son inventaire.
Il ne les sort pas de nul part ces milliers d'objets.
En cas de revente vous devez les suivre poir les sortir et calculer votre com et faire la différence avec ceux que vous pourriez acheter aussi
Ne déconnez pas, car il y a beaucoup d'objets volés et c'est un document demandé aussi par le fisc.