Risques défaut d'assurance scooter 50

Résolu
mopedddrte Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017 - 17 sept. 2017 à 00:23
clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 17 sept. 2017 à 12:18
Bonjour,
Outre la responsabilité/risques civiles, en terme contraventionnel ou délictuel, qu'encoure une personne en défaut d'assurance pour un scooter 50 ?
Merci d'avance
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1 réponse

clebreton Messages postés 898 Date d'inscription jeudi 24 mars 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 159
17 sept. 2017 à 12:18
https://www.permis-apoints.com/infraction-defaut-d-assurance.html

Sans compter qu'en cas d'accident corporel responsable, une vie à payer les dommages causés.
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