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Voirie et lieux privé

Créer une discussion isabelleguyon31 1Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 17 septembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 17 sept. 2017 à 11:25 par BmV
Bonjour
Depuis quelques année maintenant nous avones un gros soucis avec un abri bus a côté de chez nous 50m environ
Cette abri ne sert à rien ni pour les enfants qui attendent le vus le matin pour allée à l'école mais sert de squat la journée et le soir quand il y a pas école collège lycée bien sûr
Nous sommes victime de bruits hurlements
Ce n'est pas tout ,nous avons été obligé de changer nos portail dont celui qui ne ferme plus qui est a côté de labri bus car les enfants si votre et sappui sur nos murs avec pieds et cartable
On en as ras le bol , nous devons peintre nos portail
Et cela nous coûtent assez cher
Nous avons deux portails pour nos accès garage de chaque côté de notre maison et un portillon d'entrée
Nous avons été à la gendarmerie qui nous a envoyé à la mairie et voilà la mairie doit faire qque chose Mais tjrs rien pas de nouvelle
Donc ma question est ce que nous avons un droit à une distance vis a vis de la loi pour que ces personnes arrête de ce mettre chez nous et détériore notre maison
A ma précisé que les enfants et parents ne ce mettepas car le devant de l'abri bus n'a pas de trottoir et qu'il ce salissent les chaussures

Merci beaucoup si vous pouvez m aidez
Bonne journee
Utile
+1
plus moins
Ni la mairie ni personne ne peut faire quelque chose.
C'est une question d'éducation des enfants.

L'abri bus est sur le domaine public, les enfants sont a priori sur le domaine public, il n'y a donc aucune infraction de la part de personne.

Et il n'y a aucune distance minimale qui s'impose pour l'abri bus.

Solutions possibles :
- négocier avec la mairie, à plusieurs de préférence, pour déplacer cet arrêt
- déposer plainte pour tapage et destruction de biens d'autrui.

Il faut bien sûr être conscient du fait que ces deux variantes n'ont que peu de chances de réussite concrètes...



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