Saisi sur salaire
gibulus
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gibulus Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 17 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2017 - 17 sept. 2017 à 19:17
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2 réponses
Bonjour,
Oui, ce n'est pas le débiteur qui fixe l'échéancier, il peut en faire la demande mais pas l'imposer.
Oui, ce n'est pas le débiteur qui fixe l'échéancier, il peut en faire la demande mais pas l'imposer.
flocroisic
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Modifié le 17 sept. 2017 à 11:31
Modifié le 17 sept. 2017 à 11:31
Bonjour
2500 quand même.
Cela concerne quel impôt et de quelle année ?
Car si c'est de l'impot sur le revenu, cela concerne du 2015 donc payable au 15/09/2016
Pour en être à l'atd, votre fils a traîné.
Avec 1 an de retard, et en ayant fait lemort, ce n'est plus de la phase amiable mais du recouvrement forcé (atd).
Il ne peut y avoir d'echeancier.
Qu'est ce qui prouve qu'il tiendrait ses engagements.
Encore, il a de la chance, avec un atd bancaire, la banque lui prelèverait 100 euros à chaque fois (donc 700€)
Votre fils proposé le même montant que l'atd donc aussi simple et surtout certain du paiement par prélèvement sur sa paye
Soit plus d'1 an après la date limite de paiement.
2500 quand même.
Cela concerne quel impôt et de quelle année ?
Car si c'est de l'impot sur le revenu, cela concerne du 2015 donc payable au 15/09/2016
Pour en être à l'atd, votre fils a traîné.
Avec 1 an de retard, et en ayant fait lemort, ce n'est plus de la phase amiable mais du recouvrement forcé (atd).
Il ne peut y avoir d'echeancier.
Qu'est ce qui prouve qu'il tiendrait ses engagements.
Encore, il a de la chance, avec un atd bancaire, la banque lui prelèverait 100 euros à chaque fois (donc 700€)
Votre fils proposé le même montant que l'atd donc aussi simple et surtout certain du paiement par prélèvement sur sa paye
'il s'était engagé lors de l'envoi de mon chèque par lettre R/AR
Soit plus d'1 an après la date limite de paiement.
gibulus
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17 septembre 2017
17 sept. 2017 à 19:17
17 sept. 2017 à 19:17
Comment auriez vous fait?
Divorce, c'est sa femme qui tenait les comptes
Routier de profession
Retrait de permis de conduire
Licenciement
Chômage
C'est moi qui lui aurait payer sa dette
Divorce, c'est sa femme qui tenait les comptes
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C'est moi qui lui aurait payer sa dette
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2017 à 11:36
17 sept. 2017 à 13:25
Etant dans cet embarras, c'est pour cela que je leur avait envoyé un chèque de 500€, faute de pouvoir leur envoyé l'intégralité que le Comptable Public lui demandé et qu'il était conscient des sommes dû.
17 sept. 2017 à 13:27