Les gravats de mon voisin me cachent la vue
Joe
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Modifié le 17 sept. 2017 à 15:09
BmV Messages postés 90479 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 18 sept. 2017 à 10:22
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9 réponses
Bonsoir,
C'est comme si vous aviez un Immeuble comme vue !
Tentez de rendre visite à votre voisin sur son exploitation et voir si il a la possibilité d'abaisser son amoncellement de gravas.
Cordialement.
C'est comme si vous aviez un Immeuble comme vue !
Tentez de rendre visite à votre voisin sur son exploitation et voir si il a la possibilité d'abaisser son amoncellement de gravas.
Cordialement.
Bonjour, Si c'était une haie, il ne faudrait pas qu'elle dépasse 2 mètres.
Regardez de près ce qu'il y a dans ces gravats.
Regardez de près ce qu'il y a dans ces gravats.
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18 sept. 2017 à 09:35
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Bonjour,
Vous avez contacté le maire... mais avez-vous contacté l'agriculteur ?
Qu'en dit-il ? ...
Vous avez contacté le maire... mais avez-vous contacté l'agriculteur ?
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BmV
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18 sept. 2017 à 09:38
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Le maire a dit juste.
Si ce n'est pas interdit par une réglementation locale, il n'y a rien d'autre à faire que d'aller en parler à ce voisin pour lui faire comprendre que ça vous gène.
Sinon, il reste la possibilité de lancer, avec l'aide de son avocat préféré, une procédure au tribunal civil pour trouble anormal de voisinage.
Si ce n'est pas interdit par une réglementation locale, il n'y a rien d'autre à faire que d'aller en parler à ce voisin pour lui faire comprendre que ça vous gène.
Sinon, il reste la possibilité de lancer, avec l'aide de son avocat préféré, une procédure au tribunal civil pour trouble anormal de voisinage.
BmV
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18 sept. 2017 à 09:42
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" Si c'était une haie " : sauf que ce n'est PAS une haie, donc les règles applicables à une haie ne s’appliquent pas ici.
Ce n'est pas non plus un bâtiment, ni même un mur, donc les réglementations concernant ces cas de figure ne s'appliquent pas non plus.
Encore une fois, mon cher Paulin/ILaurent, merci de cesser de faire du juridisme-fiction !
Ce n'est pas non plus un bâtiment, ni même un mur, donc les réglementations concernant ces cas de figure ne s'appliquent pas non plus.
Encore une fois, mon cher Paulin/ILaurent, merci de cesser de faire du juridisme-fiction !
bern29
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Modifié le 18 sept. 2017 à 10:19
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Bonjour,
L'article R. 421-23 du code de l'urbanisme prévoit que les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés doivent être précédés d'une déclaration préalable en Mairie.
D'autre part,la rehausse d'un terrain en limite,crée une vue sur votre propriété. Vous pouvez donc exiger qu'il recule son tas de gravats d'1m90 de votre limite.
L'article R. 421-23 du code de l'urbanisme prévoit que les exhaussements du sol dont la hauteur excède deux mètres et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés doivent être précédés d'une déclaration préalable en Mairie.
D'autre part,la rehausse d'un terrain en limite,crée une vue sur votre propriété. Vous pouvez donc exiger qu'il recule son tas de gravats d'1m90 de votre limite.
BmV
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18 sept. 2017 à 10:22
18 sept. 2017 à 10:22
" qui portent sur une superficie supérieure ou égale à cent mètres carrés " : on ne sait pas si cette condition est remplie ....
Il faudra que "Joe" vérifie bien.
Il faudra que "Joe" vérifie bien.