Assainissement non collectif groupé [Résolu]

Pierluc - 17 sept. 2017 à 18:49 - Dernière réponse :  dd
- 18 sept. 2017 à 07:58
Bonjour,
Mon voisin et moi somment dans l'obligation de réaliser la mise au norme de nos installations d’assainissement, ayant acquis tout les deux depuis moins d'un an.
Est il possible de réaliser un seul assainissement pour les deux propriétés différentes, sur l'une ou l'autre des parcelles ? ( à frais partagé bien entendu).
Comment, in finé, notifier ce partage d’assainissement lors de la vente d'une de ces maison ?
Merci de vos renseignements / partage d’expérience
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1 réponse

Répondre au sujet
+1
Utile
"Est il possible de réaliser un seul assainissement"
Oui si le SPANC l'autorise, leurs demander.

"Comment, in finé, notifier ce partage d’assainissement lors de la vente d'une de ces maison ? " NE PAS ATTENDRE UN VENTE !!!!!!
Voir avec votre notaire, convention d'entretien et acte de servitude ses démarches sont a faire avant l'exécution des travaux .

Bien sur la maison qui subira la servitude au moment d'une revente subiras un moins value.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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