Opposition administrative [Résolu]

Syllabe22100 3 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 22:38 - Dernière réponse : Syllabe22100 3 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention
- 19 sept. 2017 à 20:30
Bonjour,
Mon fils vient de découvrir en appelant sa banque qu'une opposition administrative de 375 € sur son livret A était en cours pour une amende majorée non réglée qu'il n'a jamais reçue -stationnement très gênant. Il a négligé d'effectuer son changement d'adresse sur sa carte grise. Quel recours s'offre à lui pour éviter de régler la majoration sachant que sa banque va en plus lui facturer l'opération ? Je vous remercie de l'aide que vous pourriez m'apporter.
Bien cordialement
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3Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention

5 réponses

Répondre au sujet
australe13 18026 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 1 décembre 2017 Dernière intervention - 17 sept. 2017 à 23:03
+1
Utile
Bonsoir,

Malheureusement, aucun recours.

Il fallait faire son changement d'adresse comme c'est la loi.
C'est bien précisé ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12118

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dna.factory 15352 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 11 décembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 11:47
+1
Utile
Quand je lit ça, je vois que j'ai eu énormément de chances.
J'étais dans le même cas que votre fils, j'ai 'oublié' de faire le changement d'adresses (j'avais commencé, et comme ça n'avait pas marché, j'ai laissé tomber).
Un an (!) plus tard, je me fait flasher par un radar très bien caché derrière un arbre (je suis admiratif plus que rageux pour le coup).
Forcément je me rends compte de rien.
3 mois après, je reçoit une lettre recommandée à ma nouvelle adresse (que j'avais changé aux impôts) me laissant une dernière chance de payer au tarif non majoré si j'envoie une photo de ma carte grise à jour 'desfois que l'amende et mon changement d'adresse se soient croisés' (clin d’œil appuyé).

Une fois ma carte grise envoyée à Rennes, j'ai reçu une lettre qui me proposait le remboursement de la majoration si je l'avais déjà payé (ce qui n'était pas le cas, j'avais l'option de payer le classique).

Malheureusement, je crains qu'il soit vraiment trop tard dans le cas de votre fils. Surtout n'ayant reçu absolument aucun document.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Syllabe22100 3 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 22:07
0
Utile
Je vous remercie beaucoup pour votre réponse.
Bien cordialement
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0
Utile
Bonjour

Vous pouvez toujours envoyer un courrier à l officier du ministère public et lui demander le retour au tarif initial, en justifiant que le changement d adresse a bien été fait.
Pour la banque assurer que la banque ne prélève pas plus de 10% du montant de l opposition soit 37,5 dans cas présent.
.
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Syllabe22100 3 Messages postés dimanche 17 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 20:30
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Utile
je vous remercie
Bien cordialement
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