Achat terrain retractation [Résolu]

Iti77 3 Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 06:57 - Dernière réponse : Josh Randall 17623 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 19 sept. 2017 à 07:16
Bonjour
Nous avons fait une offre achat pour un terrain par le biais d une agence qui a été accepté par le proprietaire or après avoir consulté notre constructeur il s avéré que le CES est trop petit
Pouvons nous rétracter ? Que devons nous faire pour être dans le cadre de la loi
Par avance merci
Cordialement
PS Je précise que agence nous avait préciser le CES .(surface totale constructible y compris allée terasse piscine
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3Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention

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Bonjour
L'agence vous avait précisé le CES: c'est-à-dire oralement? vous saviez déjà combien votre projet nécessitait de surface?
Vous avez fait une offre d'achat qui a été acceptée. Connaissiez-vous la surface nécessaire pour votre projet avant l'achat ou avez-vous mis" la charrue avant les boeufs"? Pourquoi avoir fait une offre d'achat au lieu de faire établir un compromis dans lequel aurait été incluse notamment une condition suspensive?
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Iti77 3 Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 10:47
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Bonjour
Le ces ne figure pas dans la proposition achat il nous a été précisé sur un document représentant le terrain nous ne connaissions pas la surface nécessaire .nous n avons pas pensé à établir un compromis
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Bonjour
je présume que c'est l'agent immobilier qui vous a rédigé l'offre d'achat?
vous avez fait une offre d'achat qui a été acceptée. Dès lors vous êtes engagé, la vente est parfaite , d'autant que pour l'acquisition d'un terrain le délai de rétractation n'existe pas.
Alors de deux choses l'une: ou bien votre vendeur accepte d'annuler la vente , moyennant ou pas une indemnité.
Ou bien il refuse, et dans ce cas-là vous n'avez qu'une possibilité sous réserve: vous engagez une action judiciaire aux fins d'annulation de la vente. mais le juge ne pourra la prononcer que si elle est fondée sur un moyen ne dépendant pas de votre fait: par exemple arguer du refus des banques de vous accorder un prêt.
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Josh Randall 17623 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 18 sept. 2017 à 16:34
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Bonjour
Quelle est la surface du terrain et le CES qui y et rattaché ?
Iti77 3 Messages postés lundi 18 septembre 2017Date d'inscription 19 septembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 07:11
Bonjour
25 % 163 mètre carré surface terrain 653
Cordialement
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Josh Randall 17623 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 19 sept. 2017 à 07:16
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En effet ça fait peut si ton compte mettre maison + piscine...
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