Sous location bail professionnel à titre gratuit
zuva_ra
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zuva_ra Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 21 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2017 - 18 sept. 2017 à 14:14
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Poisson92100
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Modifié le 18 sept. 2017 à 14:10
Modifié le 18 sept. 2017 à 14:10
Bonjour
Vous avez autorisation écrite du bailleur donc pas de pb de son coté
votre ami prend un risque si vous squattez le jour ou elle quittera le local mais c'est son pb)
Il n'est pas interdit de se prêter à titre gratuit mais il faut s'assurer que son assurance couvre les éventuels dégâts que vous feriez
"sous location" = onéreux donc dans votre cas c'est" mise à disposition gratuite" et non sous loc...
Vous avez autorisation écrite du bailleur donc pas de pb de son coté
votre ami prend un risque si vous squattez le jour ou elle quittera le local mais c'est son pb)
Il n'est pas interdit de se prêter à titre gratuit mais il faut s'assurer que son assurance couvre les éventuels dégâts que vous feriez
"sous location" = onéreux donc dans votre cas c'est" mise à disposition gratuite" et non sous loc...